Anne-Cécile Meric


De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047826120(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Anne-Cécile MERIC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047388623(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 202302/04/2023
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047011626(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046422008(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046264026(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 202207/09/2022
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046049789(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045185446(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202218/02/2022
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044871857(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 202207/01/2022
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044289699(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000044082846(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202122/09/2021
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043764052(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 202107/07/2021
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043216549(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202105/03/2021
De: Anne-Cécile MERIC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Anne-Cécile Méric
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042308401(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 202004/09/2020
De: Méric (Anne-Cécile)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
JORFTEXT000042241502(source JORF)
inscription
18 Août 202018/08/2020
De: Anne-Cécile Méric
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041936600(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 202030/05/2020
De: Anne-Cécile Méric
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000041505166(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202031/01/2020
De: Anne-Cécile Méric
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039126688(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201925/09/2019
De: Anne-Cécile Méric
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038487002(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201919/05/2019
De: Anne-Cécile MERIC
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-06-08"
JORFTEXT000036911487(source JORF)
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Anne-Cécile MERIC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030960416(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Anne-Cécile MERIC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: MERIC (Anne-Cécile)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: MERIC (Anne-Cécile, Emmanuelle)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000023428480(source JORF)
admissibilite
15 Janvier 201115/01/2011
De: MERIC (Anne-Cécile, Emmanuelle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
21 juin 2010
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000022823213(source JORF)
admissibilite
17 Septembre 201017/09/2010
De: MERIC (Anne-Cécile, Emmanuelle)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
7 septembre 2009
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000021227488(source JORF)
admissibilite
03 Novembre 200903/11/2009
De: MERIC (Anne-Cécile, Emmanuelle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019502285(source JORF)
admissibilite
20 Septembre 200820/09/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.